Mentions légales & CGV.

Mentions légales

“Atelier Margaux Toussaint” marque représentée par 
Margaux Toussaint
8 rue de Lyon
75012 Paris
06 09 13 19 75
hello@margauxtoussaint.com
N°SIREN : 821 601 481
Directrice de publication: Margaux Toussaint

Pour toute demande concernant le site internet www.margauxtoussaint.com, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 09 13 19 75 ou par e-mail à hello@margauxtoussaint.com.
Le site internet est hébergé par Squarespace.

Conditions Générales de Vente

Les CGV ou Conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre Flânez, représenté par Margaux Toussaint (ci-après le Vendeur), auto entrepreneuse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 601 481 RM 75 dont le siège social est situé au 8 rue de Lyon 75012 Paris, courriel hello@margauxtoussaint.com  et toute personne physique (ci-après Client) réalisant un achat de produit (ci-après Produit) et s'applique à toute commande passer sur le site marchand du vendeur http//www.margauxtoussaint.com (ci-après Site internet).

Objet

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifications des CVG, selon les évolutions juridiques en vigueur. Les CVG en ligne lors de la commande prévalent sur toute autre mention dans le site internet.
La validation d’une commande par le client induit l’adhésion préalable et sans réserve, à ces CGV.

Produits

Les produits offerts à la vente par le Vendeur (ci-après désignés les « Produits ») sont présentés dans le catalogue publié sur le site et font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est en rupture de stock, le client doit écrire à hello@margauxtoussaint.com pour effectuer une précommande. Les produits sont des créations uniques et sont susceptibles de varier dans leur forme et taille.

Commandes

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tout Produit, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
La commande d'un Produit est faite avec obligation de paiement immédiat.

Pour passer commande d'un Produit sur le Site, les étapes suivantes doivent être respectées par le Client :

• cliquer sur l'onglet boutique.

• choisir le ou les Produit(s) sur le catalogue.

• cliquer sur le Produit choisi.

• Visualiser les caractéristiques essentielles du Produit, la photo, le prix, le délai de livraison, et l'onglet Informations avant commande.

• sélectionner la taille ou la spécificité du produit.

• ajouter au Panier.

• cliquer sur mon Panier sur l'icône panier en haut, à droite pour voir le récapitulatif de la commande.

• modifier ou non la commande puis cliquez sur “Paiement”.

• remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande.

• choisir son mode de paiement ;

• prendre connaissance et accepter les CGV ;

• procéder au paiement.

La vente sera considérée comme définitive après paiement de l’intégralité du Prix par le Client.
A chaque validation définitive de commande, le Vendeur adresse au Client une confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation du prix, des présentes Conditions Générales de Vente et de la description du Produit.
Le Vendeur sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit appeler le Vendeur au 0609131975 (coût d'un appel local) ou envoyer un email à hello@margauxtoussaint.com.

Paiement

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de la part du Client. En toute hypothèse, le Vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Le Site internet propose un paiement via Carte Bancaire ou par compte Paypal.

Carte bancaire : Le paiement s'effectue sur un espace sécurisé, assurant le cryptage des données transmises par le protocole SSL et  conforme aux normes PCI. De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. 

Compte Paypal: Les données bancaires sont transmises à Paypal et à aucun moment ne sont connues du Vendeur. Le paiement se fait par l’intermédiaire de ce tiers grâce à la création d’un compte personnel sur Paypal par le Client.

Lorsque la commande est finalisée, le Vendeur confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, en “net à payer” (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), hors frais de livraison et de transport. 

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Le vendeur peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Livraison

La livraison du Produit est faite par envoi postal après passation de la commande et confirmation du paiement complet du prix, à l'adresse géographique communiquée par le Client lors de la commande.

Si la livraison est rendue impossible du fait d'informations inexactes ou incomplètes du Client, le Vendeur en avisera le Client par mail, et en cas de non réponse, annulera la commande et restituera les sommes versées par le Client.

Les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, indiqués sur le site internet. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les livraions sont effectuées dans l’Union Européenne, si le client souhaite se faire livrer un produit hors de l’UE, il doit contacter le sevice client à hello@margauxtoussaint.com afin de valider la demande ou non et à déterminer les coûts liés à cet envoi, les droits de douanes.

Le délai de livraison est :

• entre 2 et 4 jours ouvrés pour la France.

• entre 4 et 7 jours pour les pays de l’Union Européenne.

La livraison est gratuite pour toute commande en France métropolitaine, envoyés par Colissimo avec signature à réception.

Pour une commande situé hors de France métropolitaine, les frais de livraison sont à la charge du Client, selon les tarifs postaux en vigueur, en fonction de la destination.

Pour les produits nécessitant une précommande, c'est-à dire non fabriqués lors de la commande sur le site internet, le délai de livraison est de 15 à 20 jours. Dans le cas d’une commande qui comporterait plusieurs produits avec des délais de livraisons différents, le Vendeur enverra la commande finale lors de la disponibilité de tous les produits commandés; Le client en sera informé lors de l’envoi de l’email de confirmation de commande.

Ces frais d’envoi sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. 

Le défaut total de livraison du fait du Vendeur, non dû à un cas de force majeure, entraîne la résolution de plein droit de la vente dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le Vendeur ne se soit exécuté.

Réserve de propriété

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Garantie légale

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserves des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du Produit, les Produits vendus étant d’occasion, conformément aux dispositions de l’article L. 217-7 du Code de la consommation ;
- peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Vendeur rappelle au Client les articles suivants relatifs aux garanties légales de conformité et des vices cachés :

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Les réclamations faites au titre des garanties susmentionnées doivent être adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : hello@margauxtoussaint.com.
Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés complet, dans leur état et dans leur emballage d’origine, après réception et confirmation de la réclamation par le Vendeur.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés ou salis du fait du Client ou incomplets ne sont pas repris.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa demande à l’adresse suivante : hello@margauxtoussaint.com.

 Le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat. 
Le vendeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont également remboursés sur le même moyen de paiement utilisé pour effectuer l’achat sur le Site internet. Les frais de retour sont à la charge du Client, le format de renvoi doit être similaire à celui de l’envoi.

 Pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation usuellement reconnu aux consommateurs dans le cadre de contrats de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés - Conformément à l’article L121-28-3° du code de la consommation)

Chaque Produit spécifiquement fabriqué à la demande du Client, ce dernier reconnaît et accepte expressément ne pas prévaloir du droit de rétractation prévu par les articles L121-18 et s. du code de la consommation.

Service après vente & Réclamations

Pour toute question et/ou pour toute réclamation relative à la vente et à la livraison d'un Produit, un service après-vente est à la disposition du Client :

• Par e-mail : hello@margauxtoussaint.com

• Par téléphone : 06 09 13 19 75 (numéro non surtaxé - prix d’un appel local).

Propriété intelectuelle

Le contenu du site internet du Vendeur (documents techniques, dessins, design, photographies, etc.) est protégé par le droit des dessins et modèles et le droit des marques.`

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, techniques ou savoir-faire utilisés par le Vendeur.

Responsabilité

L’Exploitant a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution de la vente due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnements ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc…

Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L’Exploitant s’engage à respecter une totale confidentialité des informations transmises et de ne pas les communiquer.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : hello@margauxtoussaint.com.

Litige

En cas  de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client du Vendeur en appelant au 0609131975 ou par courriel à : hello@margauxtoussaint.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français.